Conditions Générales de Vente
Préambule :
Les produits vendus sur le site internet de la boutique LE GRENIER D’AMATXI sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés dans le pays de destination.
En cas de litige, seules la législation et la langue française seront applicables.
Les prix des produits sont indiqués sur simple demande par mail ou téléphone en €uros toutes taxes comprises hors participation des frais de transport.
Le site internet www.legrenierdamatxi.com est édité par la société telle qu’identifiée ci-dessous :
Raison sociale : Le Grenier d’Amatxi
Siège social : Marché Vernaison, 99 rue des Rosiers, allée 1, Stand 20, 93 400 SAINT OUEN
Pays : France
E-mail : legrenierdamatxi@hotmail.fr
Sites Web : www.legrenierd’amatxi.com
N° SIRET : 341 292 357 00058
Code APE : 4779Z
1. Caractéristiques des biens et services proposés
Le site internet de la boutique LE GRENIER D’AMATXI propose des articles de mode, antiquités, meubles et objets de décoration anciens et/ou de seconde main (sauf mention contraire).
Les articles vendus sur le site internet de la boutique LE GRENIER D’AMATXI peuvent par leur usage antérieur, présenter des imperfections, traces des usures du temps ou restaurations d'usages qui sont par définition, leurs caractéristiques spécifiques qui font le charme de toutes ces pièces d'occasion et témoignent de leur passé.
Dans chaque fiche descriptive du site internet, nous nous efforçons par les différentes photographies et commentaires de présenter les articles de façon optimale tout en indiquant leurs caractéristiques spécifiques et en mentionnant les éventuels défauts sans toutefois, que le vendeur ne puisse garantir le rendu exact de ces produits.
S'agissant d’articles anciens et/ou de seconde main, des petits défauts ou accidents d'usage peuvent être constatés.
Bien évidemment, si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, nous restons à votre écoute et répondons à toute demande spécifique qui nous est adressée par téléphone, courriel ou courrier.
Les fiches descriptives et photos des articles n’ont pas de valeur contractuelle et nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment.
Ces articles anciens et/ou de seconde main datent généralement de plusieurs dizaines d’années, ils ne répondent donc dès lors plus systématiquement aux normes de sécurité française actuelles en vigueur au jour de la commande.
En conséquence, le risque d’une utilisation autre que décorative ne pourra être supporté par la boutique LE GRENIER D’AMATXI et la responsabilité de la boutique LE GRENIER D’AMATXI ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme à un usage décoratif.
2. La commande
Le client peut effectuer sa commande via le site internet mais également par téléphone, par courrier et bien évidemment directement à notre boutique au marché aux Puces de Saint-Ouen (Marché Vernaison, allée 1, stand 20).
Au moment de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (C.G.V) et en avoir accepté pleinement en entièrement les termes.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une de ces conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une des dites conditions.
Le client est informé que les articles présentés sur le site internet et au moment de la commande peuvent ne plus être disponibles ou en vente et que les prix peuvent faire l’objet d’une actualisation.
Quand la mention "Vendu" apparaît sur le site, c'est que l’objet n’est plus disponible.
C'est pourquoi avant tout déplacement en boutique pour passer commande, veuillez prendre contact avec nous pour vous assurer que les articles qui vous intéressent sont toujours disponibles ou qu'ils sont visibles en boutique.
La commande ne devient effective que lorsque le client s’est clairement identifié en communiquant l’ensemble des informations qui lui sont demandées (Nom, adresse, téléphone,...), le paiement effectué et la preuve de paiement réceptionnée par LE GRENIER D’AMATXI.
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
3. Validation de la commande
Après enregistrement de la commande, le client reçoit une confirmation soit par e-mail, soit par téléphone.
Cette confirmation précise le descriptif et les références du produit, valide sa disponibilité et ses caractéristiques essentielles, le montant exact facturé et les modalités de livraison telles que choisies par le client.
Les modalités contractuelles de transport sont à négocier soit directement avec nous ou avec le transporteur que le client a choisi.
4. La livraison
En fonction de l’article commandé, le client pourra :
- venir le chercher directement à la boutique Marché Vernaison, allée 1, stand 20, 93 400 Saint Ouen après avoir convenu des jours et horaires.
- se faire livrer à l’adresse indiquée par le client lors de la commande :
+ soit par le transporteur sélectionné par le client
+ soit par la boutique LE GRENIER D’AMATXI
+ soit par colis postal
Pour tout problème de livraison (colis endommagé, objet manquant, etc….), le client doit le notifier au transporteur en formulant des réserves de façon aussi précise et complète que possible. Ces réserves doivent être écrites sur le document que le transporteur lui demande de signer (bordereau de livraison, feuille de route, récépissé, livre d'émargement,...). Le client doit veiller à ce que la date de livraison et les réserves apparaissent bien sur tous les exemplaires du document et spécialement sur le feuillet que garde le transporteur.
Le client notifie également ses réserves à la boutique LE GRENIER D’AMATXI, dans les 3 jours calendaires suivant la réception du produit : le client adresse un courrier au GRENIER D’AMATXI Marché Vernaison, allée 1, stand 20, 93 400 Saint Ouen ou un e-mail : legrenierdamatxi@hotmail.fr
Certains produits peuvent être expédiés par voie postale.
Ces produits sont alors envoyés en colissimo recommandé (Cf les conditions générales de la Poste). A titre indicatif, le délai de livraison généralement constaté est de 48h pour la France métropolitaine et 7 jours pour l’Europe et reste du monde. Le Client devrait recevoir un e-mail de Colissimo avec un numéro pour le suivi de son colis. En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, contenant des articles abîmés ou incomplet, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Il incombe au Client d’en informer LE GRENIER D’AMATXI sans délai. Le Vendeur ne saura être tenu responsable de tout retard ou dommage relatif à la livraison faite par La Poste ou tout autre transporteur.
5. Réglementations spécifiques ; droits et taxes en dehors de l’UE
Les articles proposés par LE GRENIER D’AMATXI sont conformes à la législation en vigueur et aux règles applicables en France.
Il appartient au client de s’informer de la légalité dans le pays de réception d’acheter et de recevoir des objets anciens (+ de 100 ans et dans tous les cas avant 1947) composés tout ou partie de matières régies par la convention de Washington telles que ivoire, écaille, plumes… Si besoin, un certificat CITTES au nom du client peut être obtenu sur demande.
Toute commande passée auprès du GRENIER D’AMATXI et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles (droits d’importation ou taxes locales) et à des droits de douane, taxes et droits qui sont appliqués lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Il appartient au client de se rapprocher des autorités compétentes du pays de réception afin de vérifier et de s’informer des droits de douane et taxes applicables.
6. Prix et modes de paiement
Dans notre boutique physique :
Les prix des objets présentés par la boutique LE GRENIER D’AMATXI sont indiqués en €uros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port ou de livraison ou de douanes. Les prix sont affichés sur chaque objet.
Sur le site internet :
Les prix des objets présentés sur le site LE GRENIER D’AMATXI sont disponibles sur simple demande : par mail, par téléphone ou dans notre boutique physique du marché aux puces. Les prix seront indiqués en €uros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port ou de livraison ou de douanes.
Pour un achat par correspondance, LE GRENIER D’AMATXI établira un devis au client et le prix facturé sera le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE GRENIER D’AMATXI au client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le tarif en vigueur sera le dernier communiqué au client au moment de la passation de la commande.
Le règlement s’effectue soit par :
• Espèces (à la boutique) jusqu’à 1000 euros pour les résidents français et 3000 euros pour les résidents étrangers
• Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France
• Virement bancaire (les coordonnées bancaires du GRENIER D’AMATXI vous seront adressées sur simple demande lors de la confirmation de la commande)
• Carte bancaire (à la boutique)
Il est précisé qu'en qualité de négociant de biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquités appliquant le régime particulier de la marge bénéficiaire, conformément à l'article 297E du CGI, nous ne pouvons pas faire apparaître la TVA sur nos factures.
7. Droit de rétractation et retours des achats effectués en ligne ou par correspondance
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant LE GRENIER D’AMATXI par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) exclusivement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d'envoi et de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine, en utilisant le mode d’envoi initial, et en tout état de cause dans les 30 jours calendaires (la date de réception faisant foi) suivant l’information par le client du GRENIER D’AMATXI de son souhait d’user de son droit de rétractation. Tout objet retourné par le client abîmé, incomplet ne peut être repris.
Après réception de l’article retourné, la boutique LE GRENIER D’AMATXI s’engage à rembourser au client les sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
Le remboursement s'effectue par virement bancaire sur le compte que le client aura spécifié par mail à LE GRENIER D’AMATXI ou par chèque bancaire adressé par courrier aux coordonnées spécifiées par mail à LE GRENIER D’AMATXI.
8. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Pour exercer ce droit, adresser vos courriers à l’adresse LE GRENIER D’AMATXI, Marché Vernaison, allée 1, stand 20, 93 400 SAINT OUEN ou par e-mail en utilisant le formulaire de contact.